Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle

J.O. 174 du 29 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Normand (Jérôme)

NOR : INTA0620210D

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, M. Jérôme Normand, sous-préfet, sous-préfet d'Altkirch, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle.